Association de parents deleves de lenseignement libre du departement de lariege dite apel 09
Pamiers · 09100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W092000829
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Institution Notre Dame, 3 PL des cordeliers, 09100 Pamiers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet lassociation adhere a lapel de lacademie, elle-meme membre de lapel national representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 28 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pamiers · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 09100
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Institution Notre Dame, 3 PL des cordeliers, 09100 Pamiers
Identifiants
- RNA
- W092000829
- ID Source
- W092000829
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 092S
- Nom court
- APEL 09
- Adresse de gestion
- COLLEGE JEAN XXIII, 7 AVENUE DE FOIX, 09100 PAMIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.