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Pamiers · 09100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W092000984
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 bis RUE Faidherbe, 09100 Pamiers
SIREN
509563821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509563821 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W092000984, provider returned W092000984
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en place une regie de quartier dans le cadre des regles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, decret ndeg99-107 du 180299 et arrete du 10 juin 2005 pour les regies de quartier conventionnees comme entreprise dinsertion, article L322-4-16-8, article R322-18 a R322-18-2, Article D322-27 a D322-30 du code du travail, arrete du 310805, articles L322-4-7 CAE et L322-4-10 a L322-4-13 contrat davenir pour les regies de quartier conventionnees
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 oct. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 28 nov. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50956382100016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 oct. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509563821 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W092000984, provider returned W092000984
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09100
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 bis RUE Faidherbe, 09100 Pamiers
Coordonnées publiées : 43.11428, 1.61417
Identifiants
- RNA
- W092000984
- SIREN
- 509563821 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W092000984
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 nov. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 092S
- Adresse de gestion
- 7 chemin de Rigal, 09100 Pamiers
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 oct. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.