Institut mediation ariege pyrenees imap

Pamiers · 09100

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Identifiant RNA: W092001225
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 31 PL Ste Ursule, 09100 Pamiers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : en metropole, organiser le recours a la mediation comme mode de reglement des conflits, en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation pratiquer la mediation conventionnelle et judiciaire et plus generalement tous les modes alternatifs de reglement de conflits arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais egalement aupres des magistrats ainsi quaupres de toute institution, municipalite, ordre professionnel et plus generalement aupres de toute personne susceptible de faire appel a un mediateur centraliser les demandes de recours a la mediation ou les decisions de designation de mediateur, soit pour proceder a la designation dun mediateur, pris sur la liste precitee, soit pour constater la nomination de telle personne etablir un reglement interieur et une charte de qualite de la mediation et de veiller a leur respect oeuvrer a la promotion du titre de mediateur agree par lassociation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur de lassociation regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2009
Création de l’association
23 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900450106 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W092001225 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pamiers · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 09100
Département: 09
Région: Occitanie
Adresse: 31 PL Ste Ursule, 09100 Pamiers

Identifiants

RNA: W092001225
ID Source: W092001225

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 nov. 2009
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, médiation, prévention
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 092S
Nom court: IMAP
Adresse de gestion: 31 place Ste Ursule, 09100 Pamiers

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 23 oct. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.