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RNA W092001292Pamiers · 09100Active dans le RNA · état au 25 avr. 2026
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La mosquee pamiers

Pamiers · 09100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W092001292
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
288 AV de Femouras ZI du Pic, 09100 Pamiers

SIREN
940746050 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 940746050 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W092001292, provider returned W092001292

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer lexercice public du culte musulman, notamment par la lecture, la recitation et lexplication du coran, ainsi que par la transmission des pratiques cultuelles inspirees de la sunnah lors des offices et rassemblements religieux elle pourvoit egalement aux frais et besoins du culte, notamment a lentretien et a la gestion du lieu de culte elle peut exercer dautres activites a la condition que celles-ci se rattachent directement au culte et presentent un caractere strictement accessoire 2 afin de realiser son objet, la mosquee Pamiers pourra notamment : - affecter les dons collectes a lacquisition, la construction, lentretien et la gestion, directement ou indirectement, de bien meubles ou immeubles notamment par apports en societe civile immobiliere affectee a la realisation des objectifs de lassociation - informer ses membres sur lorganisation du culte et diffuser des annonces relatives a ses activites cultuelles et fetes religieuses - elaborer etou participer a des unions ou collaborations avec dautres associations cultuelles ou organismes, dans la seule perspective de faciliter lexercice du culte - organiser ou participer a des congres, conferences ou toute autre manifestation - et plus generalement, entreprendre toute action susceptible de concourir ou de faciliter la realisation de son objet cultuel

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    assurer l'exercice exclusif du culte musulman (prière, cérémonie religieuse) ; subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte.

    28 nov. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200500098 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W092001292 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
94074605000019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
28 mai 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
09100
Département
09
Région
Occitanie
Adresse
288 AV de Femouras ZI du Pic, 09100 Pamiers

Coordonnées publiées : 43.12795, 1.61646

Identifiants

RNA
W092001292
SIREN
940746050 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W092001292

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
092S
Nom court
ASSOCIATION FRANCO MAGHREBINE DE PA...
Adresse de gestion
50 RUE DU 8 MAI 1945, 09100 LA TOUR DU CRIEU

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 juin 1996
Dernière déclaration en préfecture
24 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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