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RNA W092001518Pamiers · 09100Active dans le RNA · état au 16 août 2025
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Conseil ariegeois des parents deleves

Pamiers · 09100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W092001518
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison des Associations, RUE Saint Vincent, 09100 Pamiers

SIREN
532869187 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 532869187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W092001518, provider returned W092001518

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves de tous les etablissements scolaires, formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les interets moraux et materiels des etablissements scolaires, des eleves qui les frequentent ou de leurs parents, den suivre la realisation et de veiller a leur application propager et defendre lideal laique, promouvoir et faire creer un service national public deducation et de formation initiale, gratuit et de qualite pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophique ce service national doit etre respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleures chances dinsertion sociale susciter et poursuivre toutes actions capables de developper son role de mouvement deducation permanente pour les familles, accroitre le rayonnement de letablissement et lenseignement public en creant ou developpant des activites culturelles et sportives ou des oeuvres sociales a lintention des eleves et de leurs parents, coordonner enfin laction educative des parents et des educateurs de leurs enfants apporter aide et soutien aux parents deleves des etablissements scolaires et aux eleves qui les frequentent, denoncer et combattre : toute forme de racisme, de violence sexuelle, de maltraitance infantile, de discrimination fondee sur le sexe ou sur les moeurs, de discrimination contre les personnes malades ou handicapees, lexclusion sociale ou culturelle des personnes en etat de grande pauvrete, ou en raison de leur situation familiale, la delinquance routiere ayant un lien avec les activites scolaires et periscolaires mises en oeuvre par les ministeres etou par les collectivites territoriales, et ou par les associations agreees, cela par tous les moyens et notamment laction judiciaire permettre lorganisation de toute manifestation ou prestation de service au benefice de ses adherents dans le cadre de la defense ou du developpement des objectifs ci-dessus rappeles federer en son sein toutes associations et collectifs de parents deleves qui adhereraient aux presents statuts

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 mai 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100220089 · Source du 28 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W092001518 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53286918700015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 mai 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 532869187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W092001518, provider returned W092001518

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
09100
Département
09
Région
Occitanie
Adresse
Maison des Associations, RUE Saint Vincent, 09100 Pamiers

Coordonnées publiées : 43.11213, 1.60838

Identifiants

RNA
W092001518
SIREN
532869187 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W092001518

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 août 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
092S
Nom court
CAPE
Adresse de gestion
10 ROUTE DE LOUBENS, 09120 RIEUX DE PELLEPORT

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 mai 2011
Dernière déclaration en préfecture
14 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 août 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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