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RNA W092001952Pamiers · 09100Dissoute · état au 7 juil. 2014
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Association pour le maintien a domicile des aines et handicapes A. M. D. A. h

Pamiers · 09100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2014.

Identifiant RNA
W092001952
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 RUE de la Maternite, 09100 Pamiers

SIREN
331139428 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 331139428 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W092001952, provider returned W092001952

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre aux personnes dependantes ou handicapees atteintes dunediminution de leurs capacites physiques ou mentales, de ne pas quitter leur cadre de vie habituel en coordination avec les autres

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    19 juin 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400270083 · Source du 5 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W092001952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Établissements
4
SIRET (siège)
33113942800048
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 nov. 1984

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 331139428 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W092001952, provider returned W092001952

  • Entité juridique FINESS fermée · 090000225

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé

    À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 3 mars 2019

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 090000225 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 331139428 · FINESS legal entity: 090000225

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
09100
Département
09
Région
Occitanie
Adresse
5 RUE de la Maternite, 09100 Pamiers

Coordonnées publiées : 43.11164, 1.60941

Identifiants

RNA
W092001952
SIREN
331139428 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W092001952

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 juil. 2014
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
092S
Nom court
ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMI...
Adresse de gestion
ADSEA 09, 7 RUE DE LOUMET, 09100 PAMIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 avr. 1984
Dernière déclaration en préfecture
19 juin 2014
Dissolution déclarée
12 juin 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 juil. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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