Association de gestion du conseil citoyen de pamiers
Pamiers · 09100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 déc. 2025.
- Identifiant RNA
- W092002333
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des associations, 7 RUE St Vincent, 09100 Pamiers
SIREN
877958785 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877958785 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W092002333, provider returned W092002333
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la gestion financiere propre au conseil citoyen de Pamiers contractualiser avec des acteurs institutionnels pour la mise a disposition de moyens materiels de fonctionnement mise a disposition de locaux etc et pour toute mission qui pourrait lui etre confiee
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
10 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500510202 · Source du 23 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W092002333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250051.taz
Création de l’association
20 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700120160 · Source du 25 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W092002333 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 87795878500017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 mars 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 877958785 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W092002333, provider returned W092002333
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pamiers (09225) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 09100
- Département
- 09
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maison des associations, 7 RUE St Vincent, 09100 Pamiers
Coordonnées publiées : 43.11323, 1.60640
Identifiants
- RNA
- W092002333
- SIREN
- 877958785 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W092002333
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 092S
- Nom court
- ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN
- Adresse de gestion
- 56 BVD ALSACE LORRAINE, 09100 PAMIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mars 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2025
- Dissolution déclarée
- 5 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.