Association tutelaire de laube A. t 10
Troyes · 10000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 janv. 2012.
- Identifiant RNA
- W103000183
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 bis AV des Martyrs de la Resistance, 10000 Troyes
SIREN
449168509 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449168509 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W103000183, provider returned W103000183
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : en liaison avec lUNAPEI, assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees deficientes intellectuelles et inadaptees dont les parents vivants ou decedes sont ou etaient adherents a une association rattachee a lUNAPEI ainsi que celles dautres personnes handicapees deficientes intellectuelles et inadaptees, sur decision du Conseil dadministration assumer, dans la limite ci-dessus, toutes fonctions de protection juridique dans le cadre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 par la mise en place dun service mandataire judiciaire a la protection des majeurs apporter aux tuteurs familiaux adherents a lassociation, information et soutien technique pour lexercice de la mesure de leur enfant promouvoir et participer a la gestion des services communs au profit des majeurs proteges handicapes deficients intellectuels et inadaptes etablir, sur le plan local et regional, des liaisons avec les autres organismes et associations tutelaires
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200160117 · Source du 21 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W103000183 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120016.taz
Modification de l’objet déclaré
en liaison avec l'UNAPEI, assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées déficientes intellectuelles et inadaptées dont les parents vivants ou décédés sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées déficientes intellectuelles et inadaptées, sur décision du Conseil d'administration ; assumer, dans la limite ci-dessus, toutes fonctions de protection juridique dans le cadre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 par la mise en place d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; apporter aux tuteurs familiaux adhérents à l'association, information et soutien technique pour l'exercice de la mesure de leur enfant ; promouvoir et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés handicapés déficients intellectuels et inadaptés ; établir, sur le plan local et régional, des liaisons avec les autres organismes et associations tutélaires.
30 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900360081 · Source du 5 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W103000183 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44916850900015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 10 juin 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449168509 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W103000183, provider returned W103000183
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Troyes (10387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 10000
- Département
- 10
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 27 bis AV des Martyrs de la Resistance, 10000 Troyes
Coordonnées publiées : 48.30744, 4.09246
Identifiants
- RNA
- W103000183
- SIREN
- 449168509 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W103000183
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 103P
- Nom court
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LAUBE, D...
- Adresse de gestion
- 27 BIS AVENUE DES MARTYRS DE LA ReSIST, 10000 TROYES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 déc. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2012
- Dissolution déclarée
- 1 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.