Comite social du personnel de la ville de saint andre
Saint-Andre-Les-Vergers · 10120
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juin 2024.
- Identifiant RNA
- W103000680
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Ville, 10120 Saint-Andre-les-Vergers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer, au profit de ses adherents agents de la commune en activite ou a la retraite, du Maire et de ses adjoints, le versement de prestations a caractere social et lorganisation de toute une gamme dactivite dans les domaines touristiques, culturel et de loisirs
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Historique officiel
Dissolution déclarée
26 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400330111 · Source du 13 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W103000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Andre-Les-Vergers (10333) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 10120
- Département
- 10
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Hotel de Ville, 10120 Saint-Andre-les-Vergers
Coordonnées publiées : 48.28024, 4.05418
Identifiants
- RNA
- W103000680
- ID Source
- W103000680
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 103P
- Nom court
- COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VI...
- Adresse de gestion
- HoTEL DE VILLE, ..., 10120 ST ANDRE LES VERGERS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 juil. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juil. 2024
- Dissolution déclarée
- 17 juin 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 août 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.