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RNA W103000822Pont-Sainte-Marie · 10150Active dans le RNA · état au 21 déc. 2017
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Comite des oeuvres sociales de la ville et du centre communal daction sociale de pont-sainte-marie

Pont-Sainte-Marie · 10150

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W103000822
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hotel de Ville, PL Langlois, 10150 Pont-Sainte-Marie

SIREN
835201906 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 835201906 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W103000822, provider returned W103000822

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser des liens damitie et de solidarite entre ses membres et developper des actions sociales, culturelles, sportives et de loisirs

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1978

Publication au JOAFE
11 févr. 1978
Dernière déclaration en préfecture
24 nov. 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 21 déc. 2017.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
83520190600012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
24 nov. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 835201906 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W103000822, provider returned W103000822

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pont-Sainte-Marie (10297) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
10150
Département
10
Région
Grand Est
Adresse
Hotel de Ville, PL Langlois, 10150 Pont-Sainte-Marie

Coordonnées publiées : 48.31811, 4.09277

Identifiants

RNA
W103000822
SIREN
835201906 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W103000822

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 déc. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
103P
Nom court
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA V...
Adresse de gestion
Hotel de Ville, place Langlois, 10150 PONT STE MARIE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 févr. 1978
Dernière déclaration en préfecture
24 nov. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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