Comite territorial aube-haute-marne de basketball

Troyes · 10000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : 1 la presente association a pour objet : -tde representer la ffbb dans le ressort territorial defini ci-dessus, -tde mettre en uvre la politique federale et dassurer lexecution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la delegation qui lui est accordee, a savoir principalement de : -torganiser et developper le basket-ball au niveau territorial conformement aux directives de la ffbb, et dans la limite de la delegation accordee par celle-ci -torganiser des competitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial -tdiffuser toute documentation etou reglements, a titre gratuit ou onereux, relatifs a la pratique du basket-ball -torganiser des cours, des conferences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb -tdune maniere generale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant a developper, promouvoir le basket-ball au niveau territorial 2 le comite territorial jouit de lautonomie administrative et financiere dans le cadre de la delegation federale 3 il reconnait avoir pris connaissance des statuts et reglement interieur de la ffbb et sengager a les respecter de meme, il sengage a se conformer au respect des decisions prises par les differents organes de la ffbb dans le cadre de leurs competences 2 il sinterdit toutes discussions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel lassociation sinterdit toute discrimination il assure le respect de la liberte dopinion et des droits de la defense 4 ses activites sont couvertes par un contrat dassurance nonobstant tout contrat complementaire conclu par le comite territorial lui-meme, celui-ci peut etre celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilite civile, celle de ses preposes salaries ou benevoles et celle des pratiquants

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.