Comite des oeuvres sociales de l'informatique nationale unite de support de troyes-cosinus de troyes
Pont-Sainte-Marie · 10150
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W103001729
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 33 RUE Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer au developpement de laction sociale, educative, artistique, culturelle et sportive au profit des membres et de leur famille en cas de delegation, elle assure la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comite dentreprise de la CNAMTS en application de larticle R2323-21 du code du travail, le Comite de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont ete deleguees et est responsable devant le Comite dEntreprise
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique, culturelle et sportive au profit des membres et de leur famille ; en cas de délégation, elle assure la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS ; en application de l'article R2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000440098 · Source du 30 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W103001729 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pont-Sainte-Marie (10297) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 10150
- Département
- 10
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 33 RUE Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie
Coordonnées publiées : 48.32566, 4.11283
Identifiants
- RNA
- W103001729
- ID Source
- W103001729
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 août 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 103P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L IN...
- Adresse de gestion
- 33 RUE MARC VERDIER, 10150 PONT STE MARIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 août 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.