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RNA W103002675Pont-Sainte-Marie · 10150Dissoute · état au 18 janv. 2018
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Association de sauvegarde du parc du chateau lebocey, des lotissements et proprietes riverains de pont hubert, le pavillon, lebocey, le moulinet aspl

Pont-Sainte-Marie · 10150

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 sept. 2017.

Identifiant RNA
W103002675
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE des Champs, 10150 Pont-Sainte-Marie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller a la preservation du Parc du Chateau dans son etat naturel proteger, conserver cet espace, tant pour les milieux et habitats naturels que pour la diversite vegetale et animale defendre linteret collectif des lotissements riverains du parc reunir les riverains du parc et les informer sur les actions menees dans le but de preservation

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE
25 mai 1994
Dernière déclaration en préfecture
26 déc. 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 18 janv. 2018.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pont-Sainte-Marie (10297) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
10150
Département
10
Région
Grand Est
Adresse
3 RUE des Champs, 10150 Pont-Sainte-Marie

Coordonnées publiées : 48.32533, 4.09093

Identifiants

RNA
W103002675
ID Source
W103002675

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 janv. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
103P
Nom court
ASSOCIATION DE SAUCEGARDE DU PARC DU C
Adresse de gestion
3 RUE DES CHAMPS, 10150 PONT-SAINTE-MARIE

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 mai 1994
Dernière déclaration en préfecture
26 déc. 2017
Dissolution déclarée
22 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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