Comite ethique inter associatif 10
Troyes · 10000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W103002911
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- EHPAD Ste Bernadette, 10 PL St Denis, 10000 Troyes
SIREN
852401256 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852401256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W103002911, provider returned W103002911
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : engager une reflexion sur le respect du droit des usagers et de leurs proches en etablissements et services accueillant ou accompagnant des personnes agees en perte dautonomie relayer localement, en les adaptant eventuellement, les actions engagees au plan national par le CISS ou lUNASS harmoniser les pratiques et echanger sur la qualite de vie en institution notamment a travers des thematiques portant sur laccompagnement de la personne en institution architecture, vie sociale, facteurs environnementaux, etc representer les usagers des EHPAD et defendre leurs interets au sein des instances des etablissements de sante du territoire dimplantation des structures adherentes organiser des formations a destinations des usagers des etablissements adherents a lAGAPES10
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 mai 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300210150 · Source du 25 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W103002911 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85240125600015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mai 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852401256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W103002911, provider returned W103002911
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Troyes (10387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 10000
- Département
- 10
- Région
- Grand Est
- Adresse
- EHPAD Ste Bernadette, 10 PL St Denis, 10000 Troyes
Coordonnées publiées : 48.29883, 4.08176
Identifiants
- RNA
- W103002911
- SIREN
- 852401256 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W103002911
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 103P
- Adresse de gestion
- EHPAD STE BERNADETTE, 10 PLACE ST DENIS, 10000 TROYES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mai 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.