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RNA W103008549Troyes · 10000Active dans le RNA · état au 30 août 2022
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Association protection sociale des medecins liberaux

Troyes · 10000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W103008549
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Traversot, 10000 Troyes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir les interets de ses membres et adherents, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, sur les sujets relatifs a leurs assurances, responsabilite civile professionnelle, complementaire sante, epargne retraite et toutes autres assurances entreprendre toute action de nature a augmenter les services rendus a ses membres, tant dans le domaine des assurances professionnelles et personnelles, que dans ceux des loisirs, de la culture et du tourisme dans le cadre privee

Historique officiel

  1. Création de l’association

    8 août 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200350129 · Source du 30 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W103008549 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Troyes (10387) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
10000
Département
10
Région
Grand Est
Adresse
7 RUE Traversot, 10000 Troyes

Coordonnées publiées : 48.30970, 4.05638

Identifiants

RNA
W103008549
ID Source
W103008549

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 août 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
103P
Nom court
APSML
Adresse de gestion
7 RUE TRAVERSOT, 10000 TROYES

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 août 2022
Dernière déclaration en préfecture
8 août 2022

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 août 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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