Association des riverains de la rue de la gabelle arg

Troyes · 10000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de la nature lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains