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RNA W111000752Palaja · 11570Active dans le RNA · état au 27 juin 2023
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Association communale de chasse agreee de palaja

Palaja · 11570

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W111000752
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 11570 Palaja

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : - assurer une bonne organisation technique de la chasser - favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetiquer - permettre leducation cynegetique de ses membresr - mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degatsr - veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporairesr - apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvagesr Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes.r LACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1990

Publication au JOAFE
23 mai 1990
Dernière déclaration en préfecture
27 juin 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 27 juin 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Palaja (11272) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11570
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
MAIRIE, 11570 Palaja

Coordonnées publiées : 43.18203, 2.38584

Identifiants

RNA
W111000752
ID Source
W111000752

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 juin 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
111P
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
MAIRIE, 11570 PALAJA
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 mai 1990
Dernière déclaration en préfecture
27 juin 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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