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RNA W111000771Villegly · 11600Active dans le RNA · état au 26 sept. 2023
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Association communale de chasse agreee de villegly en minervois

Villegly · 11600

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W111000771
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 11600 Villegly

SIREN
814182846 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 814182846 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W111000771, provider returned W111000771

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes. L ACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1986

Publication au JOAFE
22 oct. 1986
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 26 sept. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81418284600018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
6 oct. 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 814182846 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W111000771, provider returned W111000771

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villegly (11426) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11600
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
MAIRIE, 11600 Villegly

Coordonnées publiées : 43.28352, 2.43759

Identifiants

RNA
W111000771
SIREN
814182846 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W111000771

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
111P
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
MAIRIE, 11600 VILLEGLY
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 oct. 1986
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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