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RNA W111000919Rieux-Minervois · 11160Active dans le RNA · état au 23 août 2023
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Aica rieux-peyriac minervois-fu

Rieux-Minervois · 11160

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Identifiant RNA
W111000919
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 11160 Rieux-Minervois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes. L ACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1987

Publication au JOAFE
26 août 1987
Dernière déclaration en préfecture
23 août 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 23 août 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rieux-Minervois (11315) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11160
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
MAIRIE, 11160 Rieux-Minervois

Coordonnées publiées : 43.28293, 2.59559

Identifiants

RNA
W111000919
ID Source
W111000919

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 août 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
111P
Nom court
AICA RIEUX-PEYRIAC MINERVOIS - FU
Adresse de gestion
MAIRIE, 11160 RIEUX MINERVOIS
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 août 1987
Dernière déclaration en préfecture
23 août 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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