Lycee d'enseignement agricole prive emilie de rodat

Historique officiel

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle. Elle assume notamment la responsabilité : d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L.813-1 et R.813-1 et suivants du code rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel)...relevant du Ministère de l'Agriculture et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'Education. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion professionnelle. Elle contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale. Pour réaliser son objet, elle peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son projet.

   25 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600110193 · Source du 12 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W111000973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160011.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 110010097

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 25 juin 2008

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 110010097 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 775822612 · FINESS legal entity: 110010097

• Établissement d’enseignement ouvert · 0110857X

  Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé

  À partir du 7 déc. 1977

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0110857X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 775822612 · education establishment UAI: 0110857X

• Organisme de formation déclaré · 91110010111

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 91110010111 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 775822612 · ministry training declaration number (NDA): 91110010111

• Certification Qualiopi en cours de validité · 91110010111

  Périmètre publié : Actions de formation · Formation par apprentissage

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 91110010111 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 775822612 · ministry training declaration number (NDA): 91110010111

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Pezens

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 11
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant