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RNA W111002130Toulon · 83000Active dans le RNA · état au 23 août 2025
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Droit et societe-association pour la recherche europeenne sur le droit de la societe

Toulon · 83000

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Identifiant RNA
W111002130
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
le Toucan 1, 150 RUE Emile Ollivier, 83000 Toulon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lors de sa creation, la vocation de lAssociation Droit et Societe a ete definie a partir dun constat : celui de lexistence dun champ de recherche et denseignement sur le droit souffrant de cloisonnement entre les institutions universitaires et les centres de recherche. Sans remettre en question les vertus dun processus historique dinstitutionnalisation et de professionnalisation de la recherche scientifique, il sest agi pour lAsociation Droit et Societe de contribuer, en precurseur, a pallier certains des effets negatifs dun tel processus : en termes de segmentations inadequates par rapport aux categories de la connaissance, de formes de perpetuation excessives de lexistant,de rigidites dans les specialisations, de sensibilite insuffisante aux courants internationaux de la pensee scientifique.r La pertinence dune telle approche des conditions de la production de la connaissance est actuellement fortement reconnue avec notamment des reflexions, au niveau national et international sur la notion de reseau et ses merites, en complement de ceux des structures permanentes.r LAssociation Droit et Societe sinscrit dans cette approche depuis sa creation et elle en reaffirme solennellement sa pertinence. Elle cree, anime, assure la promotion despaces dechanges entre disciplines et entre domaines sous forme de publications revue, collections douvrages, bulletins, edites tant sous la forme traditionnelle que par voie electronique dorganisation de manifestations scientifiques, dun prix scientifique ou de formations et recherches. Elle manifeste ainsi un vif souci de contribuer a louverture de voies nouvelles au plan theorique, thematique, et de favoriser deventuelles recompositions des savoirs concernes. Elle developpe ces activites dans un cadre international tout en preservant la promotion de la langue et de la culture francaise

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1991

Publication au JOAFE
6 févr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 23 août 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83000
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
le Toucan 1, 150 RUE Emile Ollivier, 83000 Toulon

Coordonnées publiées : 43.11938, 5.94467

Identifiants

RNA
W111002130
ID Source
W111002130

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 août 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
RECHERCHE, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
832P
Nom court
DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR...
Adresse de gestion
16 RUE RAMEAU, 63000 CLERMONT FERRAND
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 févr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
21 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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