Droit et societe-association pour la recherche europeenne sur le droit de la societe
Toulon · 83000
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- Identifiant RNA
- W111002130
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- le Toucan 1, 150 RUE Emile Ollivier, 83000 Toulon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lors de sa creation, la vocation de lAssociation Droit et Societe a ete definie a partir dun constat : celui de lexistence dun champ de recherche et denseignement sur le droit souffrant de cloisonnement entre les institutions universitaires et les centres de recherche. Sans remettre en question les vertus dun processus historique dinstitutionnalisation et de professionnalisation de la recherche scientifique, il sest agi pour lAsociation Droit et Societe de contribuer, en precurseur, a pallier certains des effets negatifs dun tel processus : en termes de segmentations inadequates par rapport aux categories de la connaissance, de formes de perpetuation excessives de lexistant,de rigidites dans les specialisations, de sensibilite insuffisante aux courants internationaux de la pensee scientifique.r La pertinence dune telle approche des conditions de la production de la connaissance est actuellement fortement reconnue avec notamment des reflexions, au niveau national et international sur la notion de reseau et ses merites, en complement de ceux des structures permanentes.r LAssociation Droit et Societe sinscrit dans cette approche depuis sa creation et elle en reaffirme solennellement sa pertinence. Elle cree, anime, assure la promotion despaces dechanges entre disciplines et entre domaines sous forme de publications revue, collections douvrages, bulletins, edites tant sous la forme traditionnelle que par voie electronique dorganisation de manifestations scientifiques, dun prix scientifique ou de formations et recherches. Elle manifeste ainsi un vif souci de contribuer a louverture de voies nouvelles au plan theorique, thematique, et de favoriser deventuelles recompositions des savoirs concernes. Elle developpe ces activites dans un cadre international tout en preservant la promotion de la langue et de la culture francaise
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 6 févr. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 23 août 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83000
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- le Toucan 1, 150 RUE Emile Ollivier, 83000 Toulon
Coordonnées publiées : 43.11938, 5.94467
Identifiants
- RNA
- W111002130
- ID Source
- W111002130
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- RECHERCHE, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR...
- Adresse de gestion
- 16 RUE RAMEAU, 63000 CLERMONT FERRAND
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 févr. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.