Comite des oeuvres sociales des policiers municipaux, gardes-champetre, agents de surveillance de la voie publique
Carcassonne · 11000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2013.
- Identifiant RNA
- W111002208
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 39 RUE Aime Ramon, 11000 Carcassonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : intervenir plus correctement dans le domaine social et familial de la vie des policiers municipaux de laude
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 avr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400160130 · Source du 19 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W111002208 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140016.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Carcassonne (11069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11000
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, 39 RUE Aime Ramon, 11000 Carcassonne
Coordonnées publiées : 43.21185, 2.35269
Identifiants
- RNA
- W111002208
- ID Source
- W111002208
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES POL...
- Adresse de gestion
- SYNDICAT AUTONOME POLICE MUNICIPALE, MAIRIE, 39 RUE AIME RAMON, 11000 CARCASSONNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 avr. 2014
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.