Association communale de chasse agreee de belpech
Belpech · 11420
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- Identifiant RNA
- W111002210
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, RUE Rene Cassin, 11420 Belpech
SIREN
801847781 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801847781 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111002210, provider returned W111002210
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer dans le cadre du Code de lenvironnement une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire, son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs, elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000280100 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W111002210 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80184778100011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 juin 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801847781 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111002210, provider returned W111002210
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Belpech (11033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11420
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, RUE Rene Cassin, 11420 Belpech
Coordonnées publiées : 43.19810, 1.75124
Identifiants
- RNA
- W111002210
- SIREN
- 801847781 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W111002210
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CHASSE PÊCHE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- ACCA DE BELPECH
- Adresse de gestion
- 2 chemin de la blanquette, 11420 Belpech
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.