Association communale de chasse agree de pezens
Pezens · 11170
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- Identifiant RNA
- W111002212
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 11170 Pezens
SIREN
811318633 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811318633 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111002212, provider returned W111002212
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes. L ACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 12 janv. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81131863300013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 oct. 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811318633 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111002212, provider returned W111002212
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pezens · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 11170
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 11170 Pezens
Identifiants
- RNA
- W111002212
- SIREN
- 811318633 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W111002212
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- Mairie, 11170 PEZENS
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 janv. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.