Defense des contribuables audois

Palaja · 11570

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de lHomme et du Citoyen : Art 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi et den determiner la quotite, lassiette, le recouvrement et la duree Art 15. la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration dencourager un esprit deconomie dans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a lindispensable de promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre dinformer et deduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics de defendre, notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme dabus de pouvoir de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin detre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment lobjet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social : lassociation poursuit des objectifs civiques dinteret general