Collectif pour la mise en regie de leau
Villemoustaussou · 11620
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- Identifiant RNA
- W111004491
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 501 AV du parc, 11620 Villemoustaussou
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des interets des habitants de Villemoustaussou sur la qualite et la distribution de leau
Historique officiel
Création de l’association
11 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600430145 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W111004491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villemoustaussou (11429) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11620
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 501 AV du parc, 11620 Villemoustaussou
Coordonnées publiées : 43.25146, 2.36624
Identifiants
- RNA
- W111004491
- ID Source
- W111004491
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- COLLECTIF POUR LA MISE EN REGIE DE ...
- Adresse de gestion
- 501 avenue du parc, 11620 Villemoustaussou
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.