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RNA W111004595Belpech · 11420Dissoute · état au 11 févr. 2017
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Federation dassociations sportives et culturelles

Belpech · 11420

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 déc. 2016.

Identifiant RNA
W111004595
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
11420 Belpech

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la coordination entre les differentes associations sportives et culturelles du canton de belpech

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    27 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700060155 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111004595 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Belpech (11033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11420
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
11420 Belpech

Coordonnées publiées : 43.20109, 1.79354

Identifiants

RNA
W111004595
ID Source
W111004595

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
111P
Nom court
FEDERATION DASSOCIATIONS SPORTIVE...
Adresse de gestion
FeDeRATION DASSOCIATIONS SPORTIVES, MAIRIE, 5 RUE RENe CASSIN, 11420 BELPECH
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 nov. 1991
Dernière déclaration en préfecture
27 janv. 2017
Dissolution déclarée
13 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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