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RNA W111004915Trebes · 11800Dissoute · état au 23 mai 2023
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Federation local section de carcassonne u f 11 association constitutives des anciens combattants et victimes de guerre

Trebes · 11800

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 avr. 2023.

Identifiant RNA
W111004915
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 RUE des Alysees, 11800 Trebes

SIREN
850769845 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 850769845 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W111004915, provider returned W111004915

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper et renforcer les liens de solidarite entre ses associations constitutives assurer la defense de leurs interets moraux et materiels representer les Anciens Combattants aupres des autorites de tutelle et au sein des differents organismes departementaux des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 mai 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300210121 · Source du 23 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111004915 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230021.taz

  2. Création de l’association

    22 nov. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700470149 · Source du 25 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111004915 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
85076984500015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
22 nov. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 850769845 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W111004915, provider returned W111004915

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Trebes (11397) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11800
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
25 RUE des Alysees, 11800 Trebes

Coordonnées publiées : 43.21582, 2.45526

Identifiants

RNA
W111004915
SIREN
850769845 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W111004915

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 mai 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
111P
Nom court
FEDERATION LOCAL SECTION DE CARCASS...
Adresse de gestion
25 RUE DES ALYSeES, 11800 TReBES

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 nov. 2017
Dernière déclaration en préfecture
16 mai 2023
Dissolution déclarée
29 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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