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RNA W111004969Palaja · 11570Active dans le RNA · état au 10 févr. 2018
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Jm port leucate

Palaja · 11570

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Identifiant RNA
W111004969
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
DOMA1 de Bazalac, 11570 Palaja

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre au besoin juridiquement linteret de ses adherents en matiere durbanisme et de protection de lenvironnement : veiller au respect du cahier des charges generales damenagement de la zone durbanisation preferentielle de Port Leucate et du Plan-Masse annexe intervenir dans tous les domaines concernant la protection de toutes les zones naturelles de Port Leucate participer a lelaboration des plans locaux durbanisme pour la sauvegarde de ses espaces boises, places et tous amenagements et au respect des prescriptions du code de lurbanisme veiller a lamelioration et lentretien des zones plantees et a lhygiene des espaces publics prendre en compte toute question dordre general interessant la vie quotidienne des Leucatois et exprimer leur avis sur toute enquete publique concernant la commune regrouper proprietaires et residents usagers permanent du port, locataires a lannee, artisans et commercants pour la realisation des objectifs de lassociation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    26 janv. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800060112 · Source du 10 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111004969 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Palaja (11272) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11570
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
DOMA1 de Bazalac, 11570 Palaja

Coordonnées publiées : 43.16579, 2.40645

Identifiants

RNA
W111004969
ID Source
W111004969

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 févr. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
protection de sites naturels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
111P
Adresse de gestion
DOMAINE DE BAZALAC, 11570 PALAJA

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 févr. 2018
Dernière déclaration en préfecture
26 janv. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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