Communaute professionnelle territoriale de sante du bassin carcassonnais
Carcassonne · 11000
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- Identifiant RNA
- W111008709
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE Jean Baptiste Perrin, 11000 Carcassonne
SIREN
897773016 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 897773016 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111008709, provider returned W111008709
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation << communaute professionnelle territoriale de sante du bassin carcassonnais>> a pour objet de repondre aux missions definies dans laccord conventionnel interprofessionnels aci publie au journal officiel du 21 aout 2019 visant a lamelioration de lacces aux soins, de la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la participation a la reponse aux crises sanitaires, de la qualite et la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante, dans le respect des valeurs objet du preambule des presents statuts a cet effet, lassociation cree, organise, administre et assure le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l 1434-12 du code de sante publique
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100130112 · Source du 30 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W111008709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89777301600018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 mars 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 110009800
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 18 mars 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 110009800 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 897773016 · FINESS legal entity: 110009800
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 897773016 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111008709, provider returned W111008709
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 897773016 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111008709, provider returned W111008709
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Carcassonne (11069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11000
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 17 RUE Jean Baptiste Perrin, 11000 Carcassonne
Coordonnées publiées : 43.22187, 2.34136
Identifiants
- RNA
- W111008709
- SIREN
- 897773016 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W111008709
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- CPTS DU BASSIN CARCASSONNAIS
- Adresse de gestion
- 17 RUE JEAN BAPTISTE PERRIN, 11000 CARCASSONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 mars 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.