Association des producteurs de semences de laude
Castelnaudary · 11400
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- Identifiant RNA
- W111009207
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 432 AV Jean Fourastie en Tourre, 11400 Castelnaudary
SIREN
924185903 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924185903 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W111009207, provider returned W111009207
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs favoriser le developpement mutuel des entreprises concentrer loffre et organiser la mise en marche de la production de ses membres organiser conjointement le controle de la qualite gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de letablissement de nouveaux contrats renegocier, le cas echeant, les clauses contractuelles avec les acheteurs organiser la mise en place dun dispositif destine a assurer a ses adherents, suivant une frequence appropriee, un retour dinformation sur le suivi de la qualite, les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de lapplication des contrats passes avec les acheteurs transmettre aux adherents, les elements quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalites de determination du prix nouvellement negocie mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adherents et des entreprises acheteuses de la production afin de determiner la totalite des surfaces a collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des differents criteres rentrant dans les modalites de paiement des semences mettre en place des instruments permettant de connaitre les surfaces produites par les adherents et detablir une organisation de la production de ses adherents mise a jour a une frequence appropriee informer ses adherents des couts des services rendus dans le cadre de son activite, mettre a disposition des producteurs multiplicateurs le reglement technique precisant les regles et normes que les productions de semences doivent respecter en vue de leur certification -tmettre a la disposition de ses membres tous les moyens permettant dameliorer le rendement et la qualite des semences vegetales : conseils techniques, mise a la disposition des producteurs de tous les objets ou services necessaires a lexercice de leur profession et toutes operations enumerees ci-apres a condition de ne pas distribuer de benefices, meme sous forme de ristournes, aux membres faciliter la production de semences vegetales pour ses membres de maniere generale : mettre en oeuvre toutes actions permettant delever la valorisation des semences gerer, informer et communiquer a ses adherents lensemble des donnees technico-economiques relatives a son objet social assurer la representation de ses membres aupres des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et dune maniere generale de toutes les instances et a ce titre ester en justice mener toute action dans linteret de ses membres effectuer egalement des formations pour repondre aux besoins de ses adherents et aider les adherents a repondre aux besoins des acheteurs effectuer toute operation mobiliere, immobiliere, et financiere necessaire a son objet
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
2 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300240126 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W111009207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92418590300011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 mars 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Castelnaudary (11076) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11400
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 432 AV Jean Fourastie en Tourre, 11400 Castelnaudary
Coordonnées publiées : 43.30170, 1.96412
Identifiants
- RNA
- W111009207
- SIREN
- 924185903 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W111009207
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 111P
- Nom court
- APS DE LAUDE
- Adresse de gestion
- 432 AVENUE JEAN FOURASTIE, 11400 CASTELNAUDARY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juin 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.