AssoRadar
RNA W111009207Castelnaudary · 11400Active dans le RNA · état au 29 oct. 2024
Aller à une section du dossier

Association des producteurs de semences de laude

Castelnaudary · 11400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W111009207
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
432 AV Jean Fourastie en Tourre, 11400 Castelnaudary

SIREN
924185903 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924185903 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W111009207, provider returned W111009207

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs favoriser le developpement mutuel des entreprises concentrer loffre et organiser la mise en marche de la production de ses membres organiser conjointement le controle de la qualite gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de letablissement de nouveaux contrats renegocier, le cas echeant, les clauses contractuelles avec les acheteurs organiser la mise en place dun dispositif destine a assurer a ses adherents, suivant une frequence appropriee, un retour dinformation sur le suivi de la qualite, les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de lapplication des contrats passes avec les acheteurs transmettre aux adherents, les elements quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalites de determination du prix nouvellement negocie mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adherents et des entreprises acheteuses de la production afin de determiner la totalite des surfaces a collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des differents criteres rentrant dans les modalites de paiement des semences mettre en place des instruments permettant de connaitre les surfaces produites par les adherents et detablir une organisation de la production de ses adherents mise a jour a une frequence appropriee informer ses adherents des couts des services rendus dans le cadre de son activite, mettre a disposition des producteurs multiplicateurs le reglement technique precisant les regles et normes que les productions de semences doivent respecter en vue de leur certification -tmettre a la disposition de ses membres tous les moyens permettant dameliorer le rendement et la qualite des semences vegetales : conseils techniques, mise a la disposition des producteurs de tous les objets ou services necessaires a lexercice de leur profession et toutes operations enumerees ci-apres a condition de ne pas distribuer de benefices, meme sous forme de ristournes, aux membres faciliter la production de semences vegetales pour ses membres de maniere generale : mettre en oeuvre toutes actions permettant delever la valorisation des semences gerer, informer et communiquer a ses adherents lensemble des donnees technico-economiques relatives a son objet social assurer la representation de ses membres aupres des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et dune maniere generale de toutes les instances et a ce titre ester en justice mener toute action dans linteret de ses membres effectuer egalement des formations pour repondre aux besoins de ses adherents et aider les adherents a repondre aux besoins des acheteurs effectuer toute operation mobiliere, immobiliere, et financiere necessaire a son objet

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    2 juin 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300240126 · Source du 13 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111009207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92418590300011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
27 mars 2023

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Castelnaudary (11076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11400
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
432 AV Jean Fourastie en Tourre, 11400 Castelnaudary

Coordonnées publiées : 43.30170, 1.96412

Identifiants

RNA
W111009207
SIREN
924185903 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W111009207

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association à but commercial, développement économique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
111P
Nom court
APS DE LAUDE
Adresse de gestion
432 AVENUE JEAN FOURASTIE, 11400 CASTELNAUDARY

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 juin 2023
Dernière déclaration en préfecture
29 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche