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RNA W111009925Castelnaudary · 11400Active dans le RNA · état au 24 févr. 2026
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Castelnaudary · 11400

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Identifiant RNA
W111009925
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
432 AV Jean Fourastie, 11400 Castelnaudary

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs favoriser le developpement mutuel des entreprises Achat conjoint des intrants concentrer loffre et organiser la mise en marche de la production des membres des OP membres : assurer la negociation des elements contractuels avec les acheteurs pour le compte des membres des OP membres proposer un accord-cadre ecrit aux acheteurs comportant lensemble des clauses obligatoires en application des points III et IV de larticle L631-24 du CRPM et conforme a laccord interprofessionnel etendu relatif aux conventions-types multiplicationproduction de semences et plants et leurs annexes renegocier, le cas echeant, les clauses contractuelles avec les acheteurs organiser la mise en place dun dispositif destine a assurer a ses adherents, suivant une frequence appropriee, un retour dinformation sur les debouches des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de lapplication des contrats passes avec les acheteurs transmettre aux adherents, les elements quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalites de determination du prix nouvellement negocie mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adherents et des entreprises acheteuses de la production afin de determiner la totalite des surfaces a collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des differents criteres rentrant dans les modalites de paiement des semences mettre ne place des instruments permettant de connaitre les surfaces produites par les adherents et detablir une organisation de la production de ses adherents mise a jour a une frequence appropriee Informer ses adherents des couts des services rendus dans le cadre de son activite faciliter la production de semences vegetales pour les membres des OP membres de maniere generale : mettre en oeuvre toutes actions permettant delever la valorisation des semences gerer, informer et communiquer a ses adherents lensemble des donnees technico-economiques relatives a son objet social assurer la representation de ses membres aupres des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et dune maniere generale de toutes les instances et a ce titre ester en justice mener toute action dans linteret de ses membres effectuer egalement des formations pour repondre aux besoins de ses adherents et aider les adherents a repondre aux besoins des acheteurs effectuer toute operation mobiliere, immobiliere, et financiere necessaire a son objet

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 févr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600080179 · Source du 24 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W111009925 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Castelnaudary (11076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
11400
Département
11
Région
Occitanie
Adresse
432 AV Jean Fourastie, 11400 Castelnaudary

Coordonnées publiées : 43.30170, 1.96412

Identifiants

RNA
W111009925
ID Source
W111009925

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
111P
Adresse de gestion
432 AVENUE JEAN FOURASTIE, 11400 CASTELNAUDARY

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 févr. 2026
Dernière déclaration en préfecture
18 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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