Association du comite territorial de lemploi acte
Narbonne · 11100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 oct. 2025.
- Identifiant RNA
- W113001090
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV du Forum - ZI Croix Sud, 11100 Narbonne
SIREN
491963096 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491963096 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W113001090, provider returned W113001090
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise en commun des moyens et des capacites de ses membres en vue de faire regulierement le point des besoins recense dans le domaine de lemploi
« DEMISSION LE 16012012 DE M SENEGAS PRESIDENT »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
2 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600060274 · Source du 10 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W113001090 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260006.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49196309600012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 3 déc. 2004
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491963096 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W113001090, provider returned W113001090
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Narbonne (11262) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11100
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1 AV du Forum - ZI Croix Sud, 11100 Narbonne
Coordonnées publiées : 43.19298, 2.97376
Identifiants
- RNA
- W113001090
- SIREN
- 491963096 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W113001090
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 113S
- Nom court
- ASSOCIATION DU COMITE TERRITORIAL D...
- Adresse de gestion
- 1 AVENUE DU FORUM - ZI CROIX SUD, 11100 NARBONNE
- Observation
- DEMISSION LE 16012012 DE M SENEGAS PRESIDENT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 févr. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2026
- Dissolution déclarée
- 6 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.