Organisme de gestion des etablissements de lenseignement catholique institution sevigne
Narbonne · 11100
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- Identifiant RNA
- W113002394
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE du capitole, 11100 Narbonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la responsabilite pedagogique, administrative, financiere et pastorale de letablissement organiser et diriger toutes activites parascolaires complementaires et generalement toutes oeuvres deducation donner les moyens administratifs et financiers pour la mise en oeuvre du projet educatif, tout ceci dans le respect du droit francais des textes fondamentaux de lEnseignement catholique et du projet educatif de la compagnie Marie Notre Dame
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1959
- Publication au JOAFE
- 19 août 1959
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 10 nov. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Narbonne (11262) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11100
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1 RUE du capitole, 11100 Narbonne
Identifiants
- RNA
- W113002394
- ID Source
- W113002394
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 nov. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 113S
- Nom court
- INSTITUTION SEVIGNE
- Adresse de gestion
- 11100 NARBONNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 août 1959
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 nov. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.