Association contre les spoliations judiciaires de patrimoine en republique francaise-acsj

Narbonne · 11100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : concentrer ses efforts pour mettre un terme aux spoliations judiciaires et notariales de patrimoines qui sevissent en France reclamer a ce que la laicite soit veritablement respectee dans les tribunaux ainsi que garantit la constitution francaise mettre fin aux signes occultes propages au travers de diverses instances judiciaires jusque dans des documents de contradictions, mettre fin aux ingerences de surcroit par interets personnels, de reseaux occultes dans des affaires judiciaires classifier, enoncer, denoncer les abus dadministrateurs judiciaires, de syndics, de notaires, de violation de defense juridique, chiffrer sommes, biens mobiliers, immobiliers, fond de commerces accapares, creer une instance pour pouvoir mener a lobtention de plaintes collectives dans ce domaine capital de leconomie agir au niveau regional, national, europeen, israelien, us americain, representer en ce sens, les droits et interets de tout adherent spolie par un systeme injuste, arbitraire qui ignore, ecarte des pieces a charge et puni les victimes agir pour tous ses membres en affirmant sa position sur tous les problemes auxquels les victimes sont confrontees en recherchant le concours de deputes, davocats, de Senats, de ministres, de la presse, de toute organisation qualifiee afin dassurer conformement aux Droits de lHomme tels que definis par les Instances Internationales et par la tradition francaise, et quand ils risqueraient detre contestes ou compromis, les droits, la justice, la securite et linegalite de traitement, quelle que soit la nationalite des juifs ou non juifs comme de tout groupe humain, et afin de lutter contre toutes les formes dinjustice ou dinegalite des droits combattre les spoliations de patrimoine combattre tout corporatisme influant sur un contexte hors la loi mener lEtat francais a prendre ses responsabilites vis-a-vis de citoyens spolies en lui rendant ses biens mobiliers, immobiliers et fonds monetaires a letat davant les spoliations judiciaires, en appliquant le non recevoir de prescription en dedommageant directement toutes les victimes ou leurs heritiers