Comite des oeuvres sociales du personnel municipal de la commune de vinassan
Vinassan · 11110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W113003814
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 9 RUE Jean Jaures, 11110 Vinassan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : fournir une aide materielle et morale aux fonctionnaires territoriaux, agents et retraites municipaux de la commune et a leurs familles
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 déc. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 26 déc. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vinassan (11441) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11110
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, 9 RUE Jean Jaures, 11110 Vinassan
Coordonnées publiées : 43.20261, 3.07442
Identifiants
- RNA
- W113003814
- ID Source
- W113003814
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 113S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 9 RUE JEAN JAURES, 11110 VINASSAN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.