Association des sels de la narbonnaise

Historique officiel

1. 2026

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE » → « ASSOCIATION DE DEFENSE DU SEL DE GRUISSAN »

   7 août 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600330150 · Source du 18 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W113004092 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260033.taz

2. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion (odg) de l'igp « sel de gruissan » et « fleur de sel de gruissan », les missions de l'association sont les suivantes : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association peut se livrer à d'autres activités : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; ii est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;

   7 août 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600330150 · Source du 18 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W113004092 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260033.taz

3. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôlel'association peut se livrer à d'autres activités, dont les opérateurs pourront choisir d'en bénéficier : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; il est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;

   14 juin 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100280144 · Source du 13 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W113004092 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210028.taz

4. 2017

   Création de l’association

   20 juin 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700260137 · Source du 1 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W113004092 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170026.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 831745401 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W113004092, provider returned W113004092

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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