Ban asbestos France

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Identifiant RNA: W121000072
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 RUE Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois

SIREN
908120470 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 908120470 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W121000072, provider returned W121000072

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : oeuvrer dans les domaines de la sante et de lenvironnement afin de parvenir a linterdiction definitive de toutes les utilisations de lamiante extraction, transport, transformation, conditionnement, commerce, etc quelles que soient les varietes damiante intervenir pour obtenir le demantelement des equipements amiantes et la mise en place des dispositifs de soin, de surveillance et dindemnisation des victimes de lamiante agir pour la mise en oeuvre dune politique de prevention et de sante publique pour tous problemes lies a lamiante et a dautres produits ou materiaux dangereux pour la sante humaine elle agira en justice tant pour la defense de ses interets propres que pour celle des interets collectifs quelle sest donnee pour objet Ban Asbestos France fait partie du reseau international Ban Asbestos Network et participe a sa coordination elle agira donc aussi bien en France quau niveau international

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Modification de l’objet déclaré
oeuvrer dans les domaines de la santé et de l'environnement afin de parvenir à l'interdiction définitive de toutes les utilisations de l'amiante (extraction, transport, transformation, conditionnement, commerce, etc) quelles que soient les variétés d'amiante ; intervenir pour obtenir le démantèlement des équipements amiantés et la mise en place des dispositifs de soin, de surveillance et d'indemnisation des victimes de l'amiante ; agir pour la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de santé publique pour tous problèmes liés à l'amiante et à d'autres produits ou matériaux dangereux pour la santé humaine ; elle agira en justice tant pour la défense de ses intérêts propres que pour celle des intérêts collectifs qu'elle s'est donnée pour objet ; Ban Asbestos France fait partie du réseau international Ban Asbestos Network et participe à sa coordination ; elle agira donc aussi bien en France qu'au niveau international.
15 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300111597 · Source du 16 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W121000072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130011.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
oeuvrer dans les domaines de la santé et de l'environnement afin de parvenir à l'interdiction définitive de toutes les utilisations de l'amiante (extraction, transport, transformation, conditionnement, commerce, etc) quelles que soient les variétés d'amiante ; Intervenir pour obtenir le démantèlement des équipements amiantés et la mise en place des dispositifs de soin,de surveillance et d'indemnisation des victimes de l'amiante ; agir pour la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de santé publique pour tous problèmes liés à l'amiante et à d'autres produits ou matériaux dangereux pour la santé humaine ; elle agira tant pour la défense de ses intérêts propres que pour celle des intérêts collectifs qu'elle s'est donnée pour obje t; Ban Asbestos France fait partie du réseau international Ban Asbestos Network et participe à sa coordination; elle agira donc aussi bien en France qu'au niveau international.
15 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300061835 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W121000072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 90812047000012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 18 juil. 1995

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908120470 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W121000072, provider returned W121000072

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94120
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 11 RUE Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.84401, 2.47130

Identifiants

RNA: W121000072
SIREN: 908120470 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W121000072

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 mars 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): pollutions, assainissement, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 942S
Adresse de gestion: 11 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 août 1995
Dernière déclaration en préfecture: 15 janv. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.