Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique du levezou
Villefranche-De-Panat · 12430
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- Identifiant RNA
- W121001363
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 12430 Villefranche-de-Panat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche, participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole compatible avec le plan departemental, effectuer sous reserve des autorisations necessaires tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole inventaires, reserves, frayeres, ..., mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux a
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-De-Panat (12299) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12430
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Mairie, 12430 Villefranche-de-Panat
Coordonnées publiées : 44.10077, 2.69168
Identifiants
- RNA
- W121001363
- ID Source
- W121001363
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 121S
- Nom court
- AAPPMA
- Adresse de gestion
- Mairie, 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.