Association aveyronnaise des experts judiciaires inscrits pres la cour dappel de montpellier
Millau · 12100
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- Identifiant RNA
- W121001852
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE Montplaisir, 12100 Millau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliaires de justice soumettre a cet effet ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toutes les questions pouvant se rattacher a lexercice de leur profession apporter a ladministration de la justice son concours et rester en contact etroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises assurer en toutes circonstances la representation et la defense de lexpertise sur le plan judiciaire defendre les interets collectifs de ses membres aussi bien sur le plan moral que materiel
« creation declaree a la SP de Villefranche de Rouergue, scan statuts refuse par Waldec »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 16 oct. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Millau (12145) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12100
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 17 RUE Montplaisir, 12100 Millau
Coordonnées publiées : 44.10236, 3.07316
Identifiants
- RNA
- W121001852
- ID Source
- W121001852
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 oct. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 121S
- Nom court
- ASS. AVEYRONNAISE EXPERTS JUDICIAIRES
- Adresse de gestion
- 17 rue Montplaisir, 12100 MILLAU
- Observation
- creation declaree a la SP de Villefranche de Rouergue, scan statuts refuse par Waldec
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 oct. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.