Groupement de proprietaires
Villefranche-De-Panat · 12430
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W121001947
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12430 Villefranche-de-Panat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper tous les detenteurs dun droit de chasse qui le desirent, les residents et les chasseurs non residents de la commune qui seraient admis afin de veiller au respect des proprietes et des recoltes des proprietaires qui auront cede ou loue leurs droits de chasse, proceder a la regulation des animaux malfaisants sur les terrains des proprietaires qui auront donne leur accord, favoriser la repression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Historique officiel
Transfert du siège social
« 12430 Villefranche-de-Panat » → « 12430 Villefranche-de-Panat »
19 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400260149 · Source du 25 juin 2024 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W121001947
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-De-Panat (12299) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12430
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 12430 Villefranche-de-Panat
Coordonnées publiées : 44.10077, 2.69168
Identifiants
- RNA
- W121001947
- ID Source
- W121001947
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 121S
- Adresse de gestion
- BOSC-MARTY, 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 mai 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juin 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 juin 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.