Association nationale des collectivites sans O. G. M.

Millau · 12100

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Identifiant RNA: W121001969
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Mairie de Millau, 17 AV de la Republique, 12100 Millau

SIREN
795337369 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 795337369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W121001969, provider returned W121001969

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir et defendre la biodiversite, lagriculture de qualite, quelle soit bio, labellisee ou simplement traditionnelle, face aux problemes de disseminations transgeniques induites par les essais et les cultures dites OGM a cet effet, avoir pour mission, pour ce qui concerne les competences des collectivites sur decision du conseil dadministration dorganiser des campagnes dinformation et de sensibilisation a la defense dune agriculture de qualite et dalimentation de qualite sans OGM, de sopposer par tous moyens legaux aux essais et aux cultures OGM non effectues en milieu confine, de participer a, et le cas echeant, de coordonner des actions ayant un lien avec lobjet associatif, dapporter a ses membres une assistance juridique, administrative, technique, materielle et financiere pour faciliter les initiatives quils auraient prises individuellement en vue de defendre et promouvoir lagriculture de qualite elle que definie ci-dessus, de fournir a ses me

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
13 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000070089 · Source du 13 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W121001969 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 79533736900016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 févr. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 795337369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W121001969, provider returned W121001969

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Millau (12145) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 12100
Département: 12
Région: Occitanie
Adresse: Mairie de Millau, 17 AV de la Republique, 12100 Millau

Coordonnées publiées : 44.10071, 3.07787

Identifiants

RNA: W121001969
SIREN: 795337369 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W121001969

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 févr. 2010
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense, comités de sauvegarde, mouvements écologiques
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 121S
Nom court: ASS. NATIONALE COLLECTIVITES SANS OGM
Adresse de gestion: 57, chemin dEmbarry, 12100 Millau

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 févr. 2010
Dernière déclaration en préfecture: 2 févr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.