Boeuf fermier aubrac

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet en France et à l'étranger de : poursuivre, en tant qu'organisme de défense et de gestion (odg) , les missions d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus en application de l'article l ; 642-22 du code rural et de la pêche maritime, en lien avec le label rouge la/01/99 « viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race aubrac », et à ce titre : - élaborer le cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, - tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'inao, - participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, - mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao, - communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions, - proposer à l'inao, l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle, - élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle, - donner un avis sur le plan de contrôle ; poursuivre d'autres missions dans l'intérêt des membres et de la profession et notamment : - de veiller à la cohérence de la politique commerciale de la marque « bœuf fermier aubrac » dont elle est propriétaire ; a ce titre, l'association doit être informée avant toute utilisation de la marque bœuf fermier aubrac, conformément à son règlement d'usage ; - d'assurer la promotion et la défense de la marque « bœuf fermier aubrac » dont elle est propriétaire ; - de veiller à la protection et de contribuer à la promotion des viandes issues de la race aubrac ; - d'assurer la défense des intérêts communs de la production, de la transformation et de la commercialisation des viandes issues des troupeaux allaitants, de la race aubrac et de mettre en œuvre les outils de gestion correspondants ; - de rechercher les solutions les meilleures aux problèmes communs aux différents partenaires ; - de poursuivre des activités de promotion et de gestion de la filière et notamment de démarches ne relevant pas des signes d'identification de l'origine et de la qualité ; - de déposer des marques et d'en assurer la gestion ; - d'adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association ; - sous réserve des dispositions inhérentes aux activités de l'organisme de défense et de gestion, de défendre les intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de ses membres par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, sur la base notamment des dispositions des articles du code de la consommation, du code rural et de la pêche maritime et du code de la propriété intellectuelle ;

   16 déc. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200030160 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W122001563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 439293796 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W122001563, provider returned W122001563

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W122001563 · Source du 1 juil. 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W122001563

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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