Association pour les droits des presumes coupables innocents adpci
Espalion · 12500
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 mai 2009.
- Identifiant RNA
- W122002402
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Village artisanal de la bouysse, 12500 Espalion
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la defense des libertes individuelles telles que prevues dans la declaration des Droits de lHomme et du citoyen et plus precisement celle de lAbbe Jean Lucien Maurel par tous moyens legaux et selon la necessite des besoins
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900250231 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W122002402 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Espalion · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 12500
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Village artisanal de la bouysse, 12500 Espalion
Identifiants
- RNA
- W122002402
- ID Source
- W122002402
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juil. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 122P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LES DROITS DES PRE...
- Adresse de gestion
- VILLAGE ARTISANAL DE LA BOUYSSE, 21, RUE DES FOSSES ST JACQUES, 75005 PARIS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 déc. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juin 2009
- Dissolution déclarée
- 20 mai 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.