Elvea nord midi-pyrenees lozere
Rodez · 12000
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- Identifiant RNA
- W122002865
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- chambre dagriculture, CARR3 de lagriculture, 12000 Rodez
SIREN
400314258 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 400314258 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122002865, provider returned W122002865
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de concentrer loffre et dorganiser la mise en marche de la production de ses adherents conformement a larticle 152, paragraphe 1, c, i de lOCM, en negociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production aupres des acheteurs designes en application dun mandat conformement a larticle L. 631-24 II du CRPM a cet effet, elle agit comme mandataire pour la commercialisation des produits de ses adherents en application dun mandat ecrit non cessible de chaque producteur portant sur tout ou partie de leur production de designer les acheteurs aupres desquels les producteurs sengagent a apporter tout ou partie de leur production conformement a larticle D. 551-22 du CRPM dassurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de larticle L. 631-24 du CRPM a titre accessoire, de proposer aux acheteurs la realisation de prestations
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 avr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 19 avr. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40031425800015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 400314258 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122002865, provider returned W122002865
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rodez (12202) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12000
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- chambre dagriculture, CARR3 de lagriculture, 12000 Rodez
Coordonnées publiées : 44.35314, 2.56668
Identifiants
- RNA
- W122002865
- SIREN
- 400314258 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W122002865
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 122P
- Nom court
- ELVEA
- Adresse de gestion
- 5 bd du 122eme r.i., 12000 RODEZ
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.