Association de prefiguration de la communaute professionnelle territoriale de sante centre-aveyron
Rodez · 12000
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- Identifiant RNA
- W122008651
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 RUE du Docteur Theodore Mathieu Parc dActivites de la Gineste, 12000 Rodez
SIREN
924739253 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924739253 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122008651, provider returned W122008651
Sirene au 3 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : sur le territoire centre-aveyron , de creer les conditions permettant a ses membres de formaliser le projet de sante de la future communaute professionnelle territoriale de sante centre-aveyron , conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L1434-12 du code de la sante publique : r a cet effet, lassociation a pour mission : r formaliser le projet de sante elabore par les membres mettre en place les outils de de communication et d information pluriprofessionnels entre ses membres d elaborer un diagnostic territorial presenter sous forme d une lettre dintention repondant aux conditions reglementaires le projet aux autorites competentes agence regionale de sante r au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L442-7 du code de commerce
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200350152 · Source du 30 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W122008651 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 92473925300020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 mai 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 120010103
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 31 mai 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 120010103 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 924739253 · FINESS legal entity: 120010103
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924739253 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122008651, provider returned W122008651
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924739253 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122008651, provider returned W122008651
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rodez (12202) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12000
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 42 RUE du Docteur Theodore Mathieu Parc dActivites de la Gineste, 12000 Rodez
Coordonnées publiées : 44.36200, 2.56021
Identifiants
- RNA
- W122008651
- SIREN
- 924739253 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W122008651
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 122P
- Nom court
- CPTS CENTRE-AVEYRON
- Adresse de gestion
- Monsieur MOURCIA Sebastien, 42 RUE DU DOCTEUR THEODORE MATHIEU, PARC DACTIVITES LA GINESTE, 12000 RODEZ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 août 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.