Conciliateurs de justice de laveyron
Rodez · 12000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W122008713
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal Judiciaire de Rodez, 1 BD de Guizard, 12000 Rodez
SIREN
923025357 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923025357 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122008713, provider returned W122008713
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que deleguee organiser et promouvoir le recours a la conciliation a la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile promouvoir la cooperation avec dautres acteurs du droit et notamment le CDAD de lAveyron, les avocats du barreau de lAveyron, les commissaires de justice et la chambre departementale des commissaires de justice de lAveyron, les notaires et la chambre departementale des notaires de lAveyron, les experts, judiciaires ou non contribuer au developpement des modes alternatifs de resolution des differends
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
17 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300050219 · Source du 31 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W122008713 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92302535700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 janv. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923025357 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W122008713, provider returned W122008713
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rodez (12202) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12000
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Tribunal Judiciaire de Rodez, 1 BD de Guizard, 12000 Rodez
Coordonnées publiées : 44.34911, 2.57267
Identifiants
- RNA
- W122008713
- SIREN
- 923025357 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W122008713
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 122P
- Nom court
- ACJA12
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ, 1 BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 janv. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.