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RNA W122009092Saint-Come-Dolt · 12500Active dans le RNA · état au 11 févr. 2025
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Association du toulet

Saint-Come-Dolt · 12500

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Identifiant RNA
W122009092
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
53 RUE de Boraldette, 12500 Saint-Come-dOlt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre et proteger les parcelles publiques du Toulet bc 0620, bc 0563, bc 0594 afin de defendre et proteger les populations contre tous les non-respects du droit sur la commune de Saint Come dOlt, et particulierement sur les parcelles du Toulet qui font lobjet d une proposition de changement de classification dans le plui de veiller a levolution de lurbanisme sur les parcelles municipales du Toulet a Saint Come dOlt, face aux projets qui conduisent a lartificialisation des sols et des paysages, des espaces naturels et a la degradation du cadre de vie de ses habitants de veiller a ce que toute activite publique ou prive, s exerce dans le respect de la nature, de lenvironnement et du cadre de vie des habitants de proteger les populations contre les effets directs ou indirects, nuisances, pollutions et dangers visuels, olfactifs et sonores lassociation a egalement pour objet dapporter des propositions damenagement, citoyennes et constructives pour les parcelles publiques du Toulet bc 0620, bc 0563, bc 0594 mais aussi sur lensemble du territoire communal aupres de la commune de Saint Come dOlt, aupres des differentes instances d amenagement du territoire dont la communaute de communes Comtal Lot Truyere, la direction departementale du territoire ces propositions sappuient sur une logique de developpement durable, necessaire a lurbanisme daujourd hui a ce titre, elle a egalement pour but : de preserver et mettre en valeur, le patrimoine naturel existant au Toulet, par la preservation ou la creation d espaces verts sur ces parcelles qui sont classees Natura 2000 depuis 2008 de penser egalement ces espaces sur le plan social, au service de tous, pour proposer une inclusivite reelle en lien avec la logique de developpement durable

Historique officiel

  1. Création de l’association

    30 janv. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500060163 · Source du 11 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W122009092 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Come-Dolt (12216) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
12500
Département
12
Région
Occitanie
Adresse
53 RUE de Boraldette, 12500 Saint-Come-dOlt

Coordonnées publiées : 44.51704, 2.80647

Identifiants

RNA
W122009092
ID Source
W122009092

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine, comités de défense, comités de sauvegarde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
122P
Adresse de gestion
47 RUE DE BORALDETTE, 12500 ST COME D OLT

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 févr. 2025
Dernière déclaration en préfecture
30 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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