Association cultuelle musulmane villefranchoise acmv
Villefranche-De-Rouergue · 12200
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- Identifiant RNA
- W123000136
- Nature juridique
- Non établi
- Adresse déclarée
- 265 RUE du Cimetiere, 12200 Villefranche-de-Rouergue
SIREN
922990064 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922990064 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W123000136, provider returned W123000136
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Lassociation cultuelle musulmane de Villefranche de Rouergue est une association cultuelle a but non-lucratif qui a pour objet r lexercice exclusif public du culte musulman. Son champ daction sur tout le territoire francais. Elle sabstient de toute activite politique et ne sera affilie a aucune organisation ni parti politique ni consulat ou ambassade de quelque pays que ce soit et dans le respect de lordre public article 18 et 19 de la loi 1905. Ses objectifs sont : pouvoir aux besoins religieux et sociaux des musulmans faciliter laccomplissement des devoirs et rites de lislam tels quils sont formules dans le Coran et la Sunnah.
« derniere date publication enregistree :1993-06-23 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE MAGHREBINE
Transfert du siège social
« 11 rue Valadier 12200 Villefranche-de-Rouergue » → « 265 rue du Cimetière 12200 Villefranche-de-Rouergue »
21 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500120191 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W123000136 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz
Modification de l’objet déclaré
L'association cultuelle musulmane de Villefranche de Rouergue est une association cultuelle à but non-lucratif qui a pour objet l'exercice exclusif public du culte musulman. Son champ d'action sur tout le territoire français. Elle s'abstient de toute activité politique et ne sera affilié à aucune organisation ni parti politique ni consulat ou ambassade de quelque pays que ce soit et dans le respect de l'ordre public (article 18 et 19 de la loi 1905). Ses objectifs sont : pouvoir aux besoins religieux et sociaux des musulmans ; faciliter l'accomplissement des devoirs et rites de l'islam tels qu'ils sont formulés dans le Coran et la Sunnah.
21 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500120191 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W123000136 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE MAGHREBINE » → « ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE VILLEFRANCHOISE (ACMV) »
17 juil. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800290121 · Source du 21 juil. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W123000136 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations religieuses (94.91Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 92299006400029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922990064 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W123000136, provider returned W123000136
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-De-Rouergue (12300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 12200
- Département
- 12
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 265 RUE du Cimetiere, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Coordonnées publiées : 44.36259, 2.04043
Identifiants
- RNA
- W123000136
- SIREN
- 922990064 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W123000136
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES, amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers), d'une même région du monde
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 123S
- Nom court
- ACMV
- Adresse de gestion
- ..., 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
- Observation
- derniere date publication enregistree :1993-06-23
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.