AssoRadar
RNA W123001162Viviez · 12110Dissoute · état au 23 juil. 2024
Aller à une section du dossier

Centre intercommunal daction sociale-bassin-vallee du lotcias-bassin-vallee du lot

Viviez · 12110

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 oct. 2023.

Identifiant RNA
W123001162
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 AV Jean Jaures, 12110 Viviez

SIREN
776766651 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 776766651 · Source du 4 oct. 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W123001162, provider returned W123001162

Sirene au 4 oct. 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir une aide ou des soins a domicile aux personnes agees, aux retraites des divers regimes et aux personnes handicapees, ressortissants dorganismes susceptibles de passer ou davoir passe convention ou agrement avec la commission daction sociale et residant principalement dans une des six communes suivantes : Bouillac, les Albres, Livinhac-le-Haut, Boisse-Penchot, Viviez et Saint-Santin constituant le territoire naturel de la commission pour ces domaines dactivite la commission peut toutefois intervenir sur le territoire de toute commune situee a moins de 25 km de son siege social

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :1979-05-05 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES RETRAITES ET AYANT DROITS DE VIVIEZ PENCHOT LIVINHAC BOUILLAC ET LES ALBRES. · COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE - BASSIN- VALLÉE DU LOT · COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CIAS) DE VIVIEZ

  1. Dissolution déclarée

    15 juil. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400300145 · Source du 23 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W123001162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240030.taz

  2. Changement de nom

    « COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE - BASSIN- VALLÉE DU LOT » → « CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - BASSIN- VALLÉE DU LOT/CIAS - BASSIN -VALLEE DU LOT »

    7 déc. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800120192 · Source du 24 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W123001162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180012.taz

  3. Changement de nom

    « COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CIAS) DE VIVIEZ » → « COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE - BASSIN- VALLÉE DU LOT »

    7 déc. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700500119 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W123001162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz

  4. Changement de nom

    « COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES RETRAITES ET AYANT DROITS DE VIVIEZ PENCHOT LIVINHAC BOUILLAC ET LES ALBRES. » → « COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE DE VIVIEZ. »

    17 juin 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900260140 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W123001162 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
6
SIRET (siège)
77676665100074
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 776766651 · Source du 4 oct. 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W123001162, provider returned W123001162

  • Entité juridique FINESS fermée · 120787833

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    À partir du 3 août 2004 · Échéance publiée : 1 janv. 2024

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 120787833 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 776766651 · FINESS legal entity: 120787833

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Viviez (12305) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
12110
Département
12
Région
Occitanie
Adresse
23 AV Jean Jaures, 12110 Viviez

Coordonnées publiées : 44.55540, 2.21640

Identifiants

RNA
W123001162
SIREN
776766651 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W123001162

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juil. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide sociale aux personnes en situation de handicap, INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
123S
Nom court
C.I.A.S BASSIN - VALLEE DU LOT
Adresse de gestion
23 AVENUE JEAN JAUReS, 12110 VIVIEZ
Observation
derniere date publication enregistree :1979-05-05

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 mars 1962
Dernière déclaration en préfecture
15 juil. 2024
Dissolution déclarée
12 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche